Présentation du site

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet http://imaginableforgood.com sont :

  • Editeur du site : IMAGIN’ABLE, SARL au capital de 3000€, n° SIREN 503 744 179. Adresse du siège social : 119 Avenue du Maréchal Foch, 92210 SAINT CLOUD, France.
  • Responsable éditorial : Thomas Busuttil – Fondateur et Dirigeant de la société IMAGIN’ABLE, contact@imaginableforgood.com, 06 19 21 24 23.
  • Hébergement : PLANETHOSTER Inc. 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.
  • Développement : PATTE BLANCHE, 33 rue des deux ponts, 34 000 MONTPELLIER, 04 99 74 08 83, http://www.patte-blanche.com.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site http://imaginableforgood.com est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

IMAGIN’ABLE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Thomas Busuttil, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Thomas Busuttil et IMAGIN’ABLE ne sont en aucun cas responsables de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IMAGIN’ABLE.

Description des services fournis

Le site http://imaginableforgood.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société IMAGIN’ABLE.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf indication contraire, IMAGIN’ABLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (en dehors des photographies), notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IMAGIN’ABLE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet http://imaginableforgood.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site http://imaginableforgood.com, vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire pour vous inscrire à un évènement organisé par IMAGIN’ABLE. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services concernés du site.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur le site http://imaginableforgood.com, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site http://imaginableforgood.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, IMAGIN’ABLE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les utilisateurs ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site http://imaginableforgood.com sans l’autorisation expresse et préalable de IMAGIN’ABLE. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du http://imaginableforgood.com, il lui appartiendra d’adresser un email à l’adresse contact@imaginableforgood.com afin de formuler sa demande de mise en place d’un lien hypertexte. IMAGIN’ABLE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@imaginableforgood.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Droits applicables et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://imaginableforgood.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).